Arrêté du 05 Janvier 2011 relatifs aux missions et à l’organisation de la FIPN
« Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents. NOR: IOCC1033820A Version consolidée au 10 février 2011
